Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMINION SODIBO
Numéro de dépôt :
1127483
Date de dépôt :
31/10/1979
Lieu de dépôt :
Trib Boulogne S/Mer
Présentation de la marque DOMINION SODIBO
Déposée le 31 octobre 1979 par LOUVET Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib Boulogne S/Mer), la marque française « DOMINION SODIBO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMINION SODIBO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1127483.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque DOMINION SODIBO est expirée depuis le 31 octobre 1989.
LOUVET Jacques a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-041